MATERNITÉ
Quels congés?

Un congé légal

En Belgique, toute travailleuse a droit à un congé avant et après la naissance de son enfant. Ce congé dit «de maternité» comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Une partie d’entre eux est légalement obligatoire, l’autre partie est facultative, mais elle n’en constitue pas moins un droit. Le nombre de semaines des congés pré et postnataux diffère selon que la travailleuse est salariée ou indépendante. Pour les salariées, le congé de maternité est de quinze semaines maximum (sauf cas particuliers, cfr ci-dessous).

Indépendante?

Pour les travailleuses indépendantes, depuis le 1^er janvier 2017, le congé de maternité obligatoire reste de trois semaines, mais le nombre de semaines facultatives maximum est passé à neuf, soit quatre de plus qu’auparavant. Autre nouveauté: ces neuf semaines facultatives pourront être prises à mi-temps. Une demi-allocation sera alors versée pendant dix-huit semaines maximum. De plus, les indépendantes seront dispensées du versement des cotisations sociales lors du trimestre qui suit leur accouchement, avec maintien de leurs droits bien entendu.

Avant la naissance

Le repos prénatal est de 6 semaines maximum avant la date présumée de l’accouchement pour les salariées et de trois semaines maximum pour les indépendantes, dont une semaine obligatoire pour toutes les travailleuses, quel que soit leur statut. Les autres semaines peuvent être prises après l’accouchement. À partir du septième jour avant la date présumée de l’accouchement, la future maman doit donc cesser toute activité.

Après la naissance

Le repos postnatal est de quatorze semaines maximum pour les salariées et onze semaines maximum pour les indépendantes dont neuf semaines obligatoires pour les salariées et deux pour les indépendantes. La période du congé postnatal commence le jour de l’accouchement. Si la maman était encore au travail ce jour-là, cette période commencera le jour suivant. La maman peut ajouter au congé postnatal la partie du repos prénatal qu’elle n’a pas prise avant la naissance. Il s’agit donc de cinqsemaines maximum pour les salariées et deux pour les indépendantes. C’est la maman elle-même qui décide si elle souhaite ou non faire usage de cette possibilité.

Naissance multiple

En cas de naissance multiple, le congé de maternité peut être prolongé afin de permettre à la maman, qu’elle soit salariée ou indépendante, de mieux gérer ce cas particulier. Toutefois, ici encore, la règle diffère selon le statut professionnel. Si vous êtes salariée, votrecongé de maternité peut être augmenté de quatre semaines (deux semaines de congé prénatal et deux semaines de congé postanatal). Si vous êtes indépendante, vous ne pourrez prendre qu’une semaine de congé postanatal supplémentaire. Ce congé supplémentaire n’est pas une obligation mais un droit.

Autres cas particuliers 

• Accouchement tardif: si vous accouchez après la date présumée, le congé prénatal est prolongé automatiquement jusqu’à la date effective de l’accouchement. Cette prolongation ne peut pas être déduite du solde du congé postnatal.
• Accouchement prématuré: si vous accouchez avant la date présumée, vous ne pourrez pas reporter la semaine de congé prénatal obligatoire à la fin du congé postnatal, même si vous avez continué à travailler pendant cette période.
• Hospitalisation du nouveau-né: si votre enfant est hospitalisé de façon ininterrompue après sa naissance, vous pourrez prolonger votre congé postnatal d’une durée égale à la durée de l’hospitalisation après les sept premiers jours de la naissance et avec un maximum de 24 semaines.
• Grossesse problématique: lorsque vous êtes absente pour raisons médicales les semaines précédant la naissance, vous avez la possibilité de prolonger votre congé postnatal d’une semaine.

Pour tout savoir sur les congés de maternité, les indemnités perçues et les cas particuliers, contactez votre mutualité.