ENFANTS
Droit à l’image?

Le droit à l’image

Famille, amis, écoles… de nombreux adultes, mais aussi des enfants, font circuler des photos sur les réseaux sociaux et internet. Mais dans quelles conditions peut-on filmer ou prendre des photos d’un mineur et les rendre publiques? Cette question concerne le droit à l’image, un droit selon lequel la prise de toute image d’une personne mais également l’utilisation ultérieure de cette image requièrent le consentement de la personne représentée. Lorsqu’il s’agit d’un mineur, dans la plupart des cas, ce sont les parents qui donnent l’autorisation ou plutôt un parent car l’autorisation d’un seul parent est suffisante, lorsqu’il n’y a pas de raisons de penser que l’autre pourrait vouloir s’y opposer.Toutefois, il est admis qu’un mineur entre 12 et 14 ans (en fonction des faits et des circonstances) possède le discernement nécessaire pour donner lui-même son consentement dans ce domaine.

Responsabilité parentale

Il convient de garder à l’esprit que si c’est le parent/responsable légal qui a l’exercice de ce droit, ce dernier appartient néanmoins à l’enfant. Dans sa prise de décision, le parent/responsable légal devra donc tenir compte de l’intérêt de l’enfant, notamment en veillant à ce que les images ne soient pas dégradantes ou humiliantes, mais et il devra également rechercher l’avis de l’enfant, lorsqu’il s’agit de sujets que celui-ci peut comprendre. Cette consultation est non seulement liée au respect que l’on porte à l’enfant mais elle est aussi très importante pour le responsable du traitement des données car, à partir de sa majorité, l’enfant peut revenir sur ce consentement.

Photos de groupe

Il est recommandé de faire la demande de consentement par écrit. Lorsqu’il s’agit d’images prises dans des collectivités telles que des écoles ou des milieux d’accueil, certains points doivent y être précisés: types de photos/vidéos (portraits, groupes…), modes de diffusion (interne, externe, internet, e-mail…) et finalités. L’autorisation doit être spécifique, ce qui signifie que si la finalité change, il faudra en informer les parents/responsables légaux et demander de nouvelles autorisations. En outre, il est essentiel de sensibiliser enfants et parents sur l’importance du droit à l’image des personnes représentées à leurs côtés, lorsqu’elles sont identifiables, notamment en ce qui concerne la diffusion des images sur internet ou les réseaux sociaux. En effet, toute personne identifiable sur les images a le droit de donner ou de refuser son consentement sur certains modes de diffusion ou sur toute diffusion.

Dérives

Le rôle des parents/responsables légaux d’un enfant est donc de surveiller les propos qu’il tient dans la sphère publique ainsi que les images qu’il diffuse et consulte sur internet et les réseaux sociaux. Mais, ce faisant, ne limitent-ils pas sa liberté d’expression? Et, s’ils ne le font pas, ne manquent-ils pas à leur responsabilité parentale qui est de protéger l’intérêt de l’enfant? Il est très important de responsabiliser, conscientiser les enfants aux droits qu’ont les autres individus – et eux-mêmes – de ne pas subir des propos malveillants ni l’abus de leur image, et à la nécessité de se protéger des prédateurs qui sévissent «en ligne». En effet, en divulguant trop d’informations à son propos sur internet, on se rend vulnérable. Il est donc essentiel que les parents vérifient et utilisent les paramètres de confidentialité qui offrent une protection, plus ou moins fiable, de leur vie privée et de celles de leurs enfants.

Lien utile

Le site www.jedecide.be permet aux jeunes d’accéder à une information claire et concise en matière de protection de leurs droits dans leurs activités en ligne. Il possède deux entrées: la première est destinée aux jeunes eux-mêmes, la seconde aux parents et aux enseignants. Il donne à l’enfant tous les renseignements nécessaires dans un langage adapté (questions-réponses plutôt qu’un long exposé) et parfois de façon ludique. En outre, il fournit aux adultes et aux institutions des outils pédagogiques à télécharger afin de susciter un débat, avec les enfants, sur cette thématique.