CONGÉS
Maternité et paternité?

Un congé pour accoucher

Toutes les travailleuses qui vont accoucher ont droit à un congé de maternité. Pour les salariées, il est de 15 semaines (17 semaines en cas de grossesse multiple). Ce congé se compose de deux périodes: le congé prénatal, avant l’accouchement, et le congé postnatal qui commence normalement le jour de l’accouchement.

Une travailleuse ne peut en aucun cas effectuer des prestations de travail durant les 7 jours qui précédent la date présumée de l’accouchement et les 9 semaines qui commencent le jour de l’accouchement. C’est un congé obligatoire. Les semaines qui restent, elles, peuvent être prises soit avant soit après l’accouchement (congé facultatif). Si la maman accouche d’un enfant sans vie, le congé de maternité lui est octroyé pour autant que la grossesse ait duré au moins 180 jours (à partir de la date de la conception).

Congé prénatal

Le congé prénatal est de 6 semaines maximum: 5 semaines facultatives et 1 obligatoire (les 7 jours précédant la date présumée de l’accouchement). En cas de naissance multiple, il est de 8 semaines (7 facultatives et 1 obligatoire). Il peut commencer au plus tôt à partir de la 6^e semaine avant la date présumée de l’accouchement. C’est la future maman qui détermine elle-même quand ce congé facultatif prend cours. Bien entendu, elle doit en informer son employeur, de préférence par écrit.

Congé postnatal

Le congé postnatal, lui, comporte au minimum 9 semaines obligatoires car une jeune maman ne peut pas travailler pendant cette période. Ce congé obligatoire commence le jour de l’accouchement ou le lendemain si la maman a encore travaillé le jour de l’accouchement. Il peut  être complété par le congé prénatal facultatif non pris avant l’accouchement de maximum 5 semaines (ou 7 semaines en cas de naissance multiple), même si la maman a continué de travailler pendant les 7 jours précédant l’accouchement (en cas d’accouchement prématuré).

Ça change!

Depuis le 1^er mars 2020, certaines périodes d’absence au travail qui ont lieu entre la 6^e et la 2^esemaine précédant l’accouchement sont assimilées à des périodes de travail et ne réduisent donc pas le congé prénatal. Il s’agit des jours de chômage temporaire pour force majeure, des jours de chômage économique des employés, des jours d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident et des jours d’écartement complet du travail dans le cadre de la protection de la maternité.

Et les indépendantes?

Les travailleuses indépendantes ont droit à 12 semaines de congé de maternité dont 3 semaines obligatoires: 1 semaine juste avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) et 2 semaines juste après l’accouchement (congé postnatal). Attention: durant ce congé obligatoire, elles doivent cesser toutes leurs activités d’indépendante.

Les 9 autres semaines pourront être prises librement par périodes de 7 jours calendrier: de 3 semaines à 8 jours avant la date présumée de l’accouchement et dans les 38 semaines qui suivent l’accouchement

Durant ce congé facultatif, elles peuvent continuer à travailler à mi-temps. Elles recevront alors la moitié de l’allocation mais auront droit à un repos de maternité de 18 semaines maximum.

Dans le cas d’une grossesse  le repos de maternité est prolongé d’une semaine: 10 semaines de congé facultatif au lieu de 9.

Les coparents aussi

Communément appelé «congé de paternité», le congé de naissance est un congé payé, accordé au coparent, qu’il s’agisse d’un père ou d’une deuxième mère. Depuis le 1^er janvier 2021, ce congé a été augmenté de 5 jours, permettant ainsi aux coparents de bénéficier de 15 jours avec leur bébé au lieu de 10. Cela concerne tous les coparents d’enfants nés à partir de cette date, quel que soit le statut du coparent: salarié, indépendant ou fonctionnaire. Ces 15 jours de congé peuvent être pris en une fois ou de manière étalée, durant quatre mois à partir du jour de l’accouchement.

À partir du 1er janvier 2023, le congé de naissance passera à 20 jours ouvrables.