ALLAITEMENT
Au travail?

Que dit la loi?

Jusqu’à présent, en Belgique, le droit au congé d’allaitement n’est pas prévu par la loi, les employeurs peuvent cependant le prévoir s’ils le souhaitent. Après son congé de maternité, la travailleuse salariée qui reprend son travail a cependant le droit de prendre une ou deux pauses d’une demi-heure par jour pour allaiter son enfant ou tirer son lait et ce jusqu’à 9 mois après la naissance de son enfant. Si la maman preste 4 h et moins de 7h30 sur une journée, elle a droit à une seule pause ; à partir de 7 h 30, elle a droit à deux pauses. Attention: ces pauses ne sont pas rémunérées par l’employeur mais la travailleuse a droit à une indemnité payée par la mutualité.

À quelles conditions?

Pour pouvoir bénéficier des pauses d’allaitement à votre travail, vous devez en avertir votre employeur au moins deux mois à l’avance par recommandé ou lettre écrite avec accusé de réception. Ces modalités ne sont pas prévues par la loi, mais elles serviront de preuve en cas de conflit. Dès votre retour au travail, vous devrez également remettre chaque mois une attestation d’allaitement* à votre employeur. Vous pourrez vous la procurer dans une consultation pour enfants de l’ONE ou chez un médecin (généraliste, pédiatre…)

Où et quand?

La loi belge impose à tout employeur de prévoir un espace d’allaitement dans ses locaux. Cet endroit doit être discret, bien aéré et éclairé, propre et convenablement chauffé. Les mamans doivent aussi avoir la possibilité de se reposer en position allongée. Quant aux moments pendant lesquels les pauses seront prises, un accord doit être conclu entre la travailleuse qui allaite et son employeur. À défaut, les pauses d’allaitement suivront ou précéderont directement les temps de repos prévus au règlement de travail.

Un «congé» prophylactique

Si les conditions dans lesquelles la maman travaille ne sont pas compatibles avec l’allaitement ou si elle exécute des travaux présentant un danger pour sa santé ou pour celle de son enfant, on peut lui accorder un «congé » d’allaitement prophylactique ou écartement pour allaitement. C’est le médecin du travail qui décide au cas par cas si le congé peut être octroyé. La maman a donc intérêt à lui fournir des éléments montrant que son travail présente des risques pour sa santé ou la qualité de son lait. Ce congé peut être octroyé jusqu’à 5 mois à partir de la naissance de l’enfant.

Protégée contre le licenciement?

La maman qui souhaite allaiter à son travail est protégée contre le licenciement à partir du moment où elle a informé son employeur qu’elle voulait bénéficier de pauses d’allaitement et jusqu’à 1 mois après l’expiration de validité de la dernière attestation justifiant le droit à ces pauses (voir ci-dessus*). L’employeur peut cependant la licencier pour une raison étrangère aux pauses d’allaitement à condition de prouver que la raison du licenciement est effectivement étrangère à l’allaitement.